Accord de modalités d’utilisation
EN ACCÉDANT À L’UN OU L’AUTRE DES SITES WEB GÉRÉS PAR L’ASSOCIATION CANADIENNE DE L’IMMEUBLE, Y COMPRIS REALTOR.ca/MLS.CA, L’USAGER CONSENT À RESPECTER LES MODALITÉS D’UTILISATION ET S’Y ENGAGE SOUS CONTRAT OBLIGATOIRE AVEC L’ASSOCIATION CANADIENNE DE L’IMMEUBLE (ACI).

Ces modalités d’utilisation s’adressent à tous les usagers, sauf si l’ACI a élaboré des politiques particulières à l’intention des chambres immobilières, associations provinciales et AGENTS IMMOBILIERS membres de l’ACI. Ces organismes et entités auraient également avantage à consulter les politiques pertinentes du Conseil du S.I.A.®. et de la technologie (CST).

Protection par le droit d’auteur
Cette base de données et tout le matériel sur le présent site sont protégés par le droit d’auteur, et l’Association canadienne de l’immeuble (ACI), ou tout membre qui en a fourni les données, en sont propriétaires. Les données d’inscription et autres renseignements disponibles sur le présent site sont offerts aux particuliers à titre d’usage personnel non commercial. Tout usage commercial des inscriptions ou des données en tout ou en partie, directement ou indirectement, est expressément interdit, sauf sur autorisation écrite préalable du titulaire du droit d’auteur.

Les usagers peuvent, sous réserve des présentes modalités, imprimer ou sauvegarder des pages individuelles pour fins d’usage personnel. Il est toutefois interdit de modifier ou de changer de quelque façon que ce soit les inscriptions immobilières et/ou données, de les combiner avec d’autres données, ou de les publier sous quelque forme que ce soit, en tout ou en partie. Les usages interdits sont notamment « le grattage écran », « la récupération des données » et toute autre activité dans le but de recueillir, emmagasiner, réorganiser ou manipuler des données sur les pages préparées par l’ACI ou affichées sur les sites de cette dernière.

Marques de commerce
REALTOR®, REALTORS® et le logo REALTOR® sont des marques déposées de REALTOR® Canada Inc., une compagnie dont la National Association of REALTORS® et l’Association canadienne de l’immeuble sont propriétaires. Les marques de commerce REALTOR® servent à distinguer les services fournis par les courtiers et agents immobiliers en tant que membres de l’ACI ; à ce titre, ces derniers souscrivent à un rigoureux Code de déontologie et sont tenus de respecter des normes de conduite professionnelle, qui constituent pour le consommateur un gage d’intégrité.

S.I.A.®, Service inter-agences®, et leurs logos respectifs sont des marques de commerce dont l’ACI est propriétaire, et elles servent à distinguer les services qu’offrent les courtiers et agents immobiliers adhérant à l’ACI.

Il est possible que d’autres marques de commerce affichées sur les sites de l’ACI soient la propriété de chambres immobilières ou autres tierces parties. Le présent site ne contient rien qui accorderait à l’usager le droit ou une autorisation d’utiliser toute marque de commerce affichée sur le site sans l’autorisation expresse du propriétaire.

Liens
Tous les liens aux sites Web de l’ACI doivent être accompagnés d’un avis bien en vue sans équivoque renseignant l’usager que le lien mène à un site appartenant à l’Association canadienne de l’immeuble.

• Cet avis peut faire référence au nom de domaine lui-même (par ex. REALTOR.ca ou ICX.CA) ou à l’ACI;
• Aucun document, nom ou marque ne peut être utilisé avec le lien de manière à donner à l’usager la fausse impression que la personne, l’entité ou le site Web est associé d’une façon ou d’ une autre à l’ACI ou à l’un ou l’autre de ses sites.
• À moins que l’ACI en convienne différemment et formellement, tous les liens aux sites de l’ACI doivent être reliés à la page d’accueil du site Web.
• Tous les liens doivent être affichés en format texte seulement, ou en utilisant des boutons graphiques fournis par l’ACI.Le lien doit entraîner le plein fonctionnement d’une image complète, d’une nouvelle fenêtre de navigateur occupée uniquement par les pages produites par le site de l’ACI.

Cadres
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Responsabilité légale et exonération de garantie
L’ACI ne fait aucune représentation quant à savoir si les données et les graphiques publiés au présent site répondent bien aux objectifs visés. Tout le contenu du site est fourni « tel quel », sans aucune garantie, y compris les garanties et conditions implicites relativement à la qualité marchande, la pertinence par rapport à l’usage prévu, le titre et l’absence de contrefaçon. Ni l’ACI ni ses fournisseurs ne seront tenus responsables de tous dommages directs, imprévus, indirects ou punitifs produits par suite de votre accès au présent site ou de l’utilisation qui en est faite.

Révisions
L’ACI pourra en tout temps réviser les présentes modalités d’utilisation en faisant la mise à jour du présent enregistrement. Tous les a du site sont liés par ces modalités et devront donc visiter cette page périodiquement afin de se renseigner de tous changements à ces exigences.